Le contrat d’assurance responsabilité des mandataires sociaux / des dirigeants
Le contrat d’assurance responsabilité des mandataires sociaux / des dirigeants
Communément appelé « RCMS » ou encore « RDD », ce contrat d’assurance a pour but de couvrir les dirigeants au sens large, qu’ils soient de fait ou de droit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir du fait de fautes, omissions, inexactitudes, fausses interprétations des textes légaux ou réglementaires commis dans l’exercice de leur fonction.
Pourquoi faire appel à QMBT pour son contrat d’assurance responsabilité des mandataires sociaux / des dirigeants :
- Un suivi attentif : vous serez suivi par un seul interlocuteur sur lequel vous pouvez vous reposer sans craindre la perte de vos informations.
- Une disponibilité forte : nous restons le plus possible à l’écoute et disponible pour traiter en direct avec vous quand vous en avez besoin.
- Une réactivité nécessaire : pour délivrer un service premium, nous vous délivrons toujours une réponse rapide.
- La transparence : pour vous permettre de comprendre le monde de l’assurance et ce à quoi vous souscrivez.
- Le dévouement : pour honorer le rôle important de conseiller.
- Le dépassement de soi : pour vous garantir le meilleur de nous-mêmes.
Parce que votre vie
n'est pas figée
Pourquoi les frais liés à certaines fautes ne sont-ils pas couverts par d'autres contrats ?
Contrairement aux idées reçues, ce type de faute et les frais qui en découlent, ne sont pas couverts par d’autres contrats comme la RC Entreprise ou Professionnelle ou encore les contrats Protection Juridique qui ne prennent en charge que les frais de défense mais pas les dommages et intérêts.
Quels événements sont généralement couverts par ce contrat ?
Les évènements garantis et les exclusions varient d’une compagnie d’assurance à l’autre mais généralement sont couverts :
- Tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires Ex : accident du travail, concurrence déloyale, violation des règles en matière d’hygiène et de sécurité, non-respect d’une décision de l’AG, non-respect de la règlementation environnementales non-respect de la règlementation sur les données CNIL…
- Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur Ex : acquisition non maîtrisée, stratégie de développement hasardeuse, investissement trop élevé, poursuite d’une activité déficitaire, déclaration tardive de la cessation de paiement, publication tardive des comptes…
Qui peut engager votre responsabilité ?
- En dehors de l’entreprise
-
- Association de consommateurs
- Fournisseurs et créanciers
- Mandataire liquidateur
- Autorités administratives
- Clients
- Au sein de l’entreprise
- La société (personne morale)
- Organes représentatifs du personnel
- Employés
- Dirigeants
- Associés et actionnaires
Qui souscrit le contrat d'assurance responsabilité civile ?
Le contrat est souscrit par la personne morale (société ou association) pour le compte de ses dirigeants.
Assurons votre
avenir ensemble !
les assurances qui vous correspondent.
