Le contrat d’assurance responsabilité civile environnementale
Le contrat d’assurance responsabilité civile environnementale
La responsabilité civile environnementale est basée sur le principe du pollueur-payeur : « celui qui provoque une atteinte à l’environnement doit réparer les dommages qu’il a causés »
Toute entreprise, quelle que soit son activité, sa taille peut présenter un risque environnemental à l’encontre des tiers (qu’il s’agisse d’autres entreprises, associations ou de personnes physiques) mais également à l’encontre de la nature.
Ces entreprises peuvent être mises en cause en cas d’atteinte à l’environnement, même en cas d’absence de faute ou de négligence.
Pourquoi faire appel à QMBT pour son contrat d’assurance responsabilité civile environnementale :
- Un suivi attentif : vous serez suivi par un seul interlocuteur sur lequel vous pouvez vous reposer sans craindre la perte de vos informations.
- Une disponibilité forte : nous restons le plus possible à l’écoute et disponible pour traiter en direct avec vous quand vous en avez besoin.
- Une réactivité nécessaire : pour délivrer un service premium, nous vous délivrons toujours une réponse rapide.
- La transparence : pour vous permettre de comprendre le monde de l’assurance et ce à quoi vous souscrivez.
- Le dévouement : pour honorer le rôle important de conseiller.
- Le dépassement de soi : pour vous garantir le meilleur de nous-mêmes.
Parce que votre vie
n'est pas figée
Pourquoi l'importance de l'assurance responsabilité civile environnementale a-t-elle augmenté ?
L’importance de ce type d’assurance a augmenté avec une sensibilisation accrue à la protection de l’environnement et des réglementations de plus en plus strictes. Les entreprises sont de plus en plus tenues responsables des dommages environnementaux, ce qui rend cette assurance indispensable.
Quel est l'objet du contrat d'assurance responsabilité civile environnementale ?
Objet du contrat :
Garantir les entreprises contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant leur incomber en raison :
- d’atteintes à l’environnement soudaines et accidentelles (et/ou graduelles, lorsqu’on constate ses effets dans le temps) ou de nuisances,
- d’un préjudice écologique (« Toute atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement »)
- de dommages environnementaux imputables à l’exercice de leurs activités (contamination des sols, dommages qui affectent gravement l’état écologique, chimique, dommages causés aux espèces et habitats naturels…)
Quel est le rôle des assurances responsabilité civile environnementale ?
En résumé, les contrats d’assurances de responsabilité civile environnementale jouent un rôle crucial dans la gestion des risques environnementaux et favorisent une approche plus responsable des activités économiques. Ils sont devenus un outil essentiel pour les entreprises cherchant à minimiser leur impact environnemental et à se protéger contre les conséquences financières des dommages environnementaux.
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