Le contrat se souscrit en même temps que la garantie DO. C’est la décennale du maitre d’ouvrage.
Par arrêt du 3 mars 2010, la Cour de cassation rappelle que les vendeurs sont de plein droit responsable des dommages subis pour l’ouvrage.
Pourquoi faire appel à QMBT pour son contrat d’assurance responsabilité civile du constructeur non réalisateur :